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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

 
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUIVANTES AVANT D'UTILISER CE SITE

1. Qui sommes-nous ? À quoi sert ce site ?
Ces conditions générales d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») réglementent l'utilisation du site Web http://www.vans.eu (« Site »). Le Site est détenu et exploité par VF INTERNATIONAL S.A.G.L., dont le siège social est situé au 5 Via Laveggio, 6855 – Stabio, Suisse, numéro d'immatriculation au registre des entreprises Stabio - CH-514.4.028.163-8, numéro de TVA CHE-111.650.898 (« VANS® » ou « nous »), capital social 1 901 000,00 CHF. Vous pouvez nous contacter par le biais de notre page Nous contacter, gérée par notre service client. Nous utilisons le Site pour promouvoir, vendre et fournir des informations sur les produits de VANS®, ainsi que sur les boutiques et les initiatives promotionnelles de VANS®.

2. Que dois-je faire si l'on me demande de m'inscrire et d'ouvrir un compte ?
Pour accéder aux fonctionnalités spécifiques du Site par exemple, Déconnexion accélérée, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte personnel (« Compte »). Vous serez responsables de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte, à moins de pouvoir prouver que votre Compte a été utilisé par une tierce partie sans votre consentement. Vous êtes tenu de protéger vos identifiants de connexion et de les garder secrets. VANS® ne sera aucunement responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de votre incapacité à respecter ces obligations. VANS®peut résilier ou suspendre votre Compte à tout moment et sans préavis si : (i) VANS®estime que vous utilisez votre Compte en violation de ces Conditions d'utilisation, (ii) VANS®estime qu'une tierce partie utilise votre Compte sans votre consentement ou (iii) VANS® le juge nécessaire à des fins de sécurité ou de maintenance raisonnables. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en contactant le service client par le biais de notre page Nous contacter.

3. Quelles sont les données personnelles me concernant traitées par VANS®?
Afin de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités du Site, y compris les sections pour les utilisateurs inscrits ou l'abonnement au bulletin d'information, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines données personnelles. Les activités de traitement que nous effectuons sur ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec nos pratiques et notre politique concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser ce Site.

4. Que se passe-t-il si je télécharge des contenus ou des commentaires que j'ai générés ?
Le Site comporte des sections qui permettent aux utilisateurs de télécharger du contenu généré par les utilisateurs (« UGC ») ; vous pouvez, par exemple, être autorisés à télécharger des photos ou à publier des commentaires. En ce qui concerne ledit UGC, VANS® est un simple fournisseur d'hébergement et décline toute responsabilité quant au contenu en soi.

Vous ne devez fournir aucun UGC de nature illégale, obscène, indécente, diffamatoire, qui incite la discrimination ou la haine raciale, ethnique, sexuelle ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits sur la protection des données personnelles de tierces parties. Vous ne devez fournir aucun UGC qui contient des données, y compris des photos, de mineurs. VANS® se réserve le droit de supprimer du Site tout UGC qui ne répond pas aux exigences susmentionnées. Cette décision est laissée à son appréciation. En cas de suppression desdits UGC du Site, le Compte de la personne qui effectue le téléchargement correspondant peut être suspendu ou résilié.

5. Conditions #VANS® Que signifie ce hashtag ? À qui est-ce que je donne mon consentement ?
Si vous avez été dirigés ici, c'est parce que VANS® a aimé une photo ou tout autre contenu que vous avez publié en ligne (« UGC ») avec un hashtag lié à VANS® (par ex. un hashtag contenant le nom VANS® ou un autre nom ou marque de commerce appartenant à VANS®) et qu'il souhaiterait la ou le faire figurer sur les sites Web et/ou sur les pages des réseaux sociaux de VANS®. Pour ce faire, VANS® doit obtenir votre consentement pour pouvoir utiliser votre image et les données personnelles qu'elle peut contenir.

Si vous nous donnez votre consentement, votre UGC pourra être vu par d'autres passionnés et supporteurs de VANS® à travers le monde. Il s'agit d'une fantastique opportunité pour faire connaître votre style dans le monde entier sur les sites Web de VANS®!

Si vous répondez à notre message par « #OUIVANS® », vous concédez à VANS® le droit illimité, non exclusif, cessible, susceptible de donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, perpétuel et mondial d'utiliser votre UGC correspondant. VANS® sera en droit (mais pas obligé) d'utiliser votre UGC de quelque façon que ce soit et à toute fin, y compris enregistrer, stocker, copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, traduire, intégrer l'UGC à un autre matériel et procéder, d'une façon ou d'une autre, à son exploitation commerciale. Ces utilisations comportent le fait de faire figurer votre UCG sur les sites Web, les boutiques en ligne et les pages officielles des réseaux sociaux de VANS®, ainsi qu'au cours de manifestations ou de campagnes. Abstenez-vous de nous donner votre consentement pour utiliser des UCG que vous ne souhaitez pas voir soumis auxdites Conditions #VANS®.

En répondant par « #OUIVANS® », vous déclarez par ailleurs que (a) vous êtes âgés d'au moins dix-huit ans ; (b) vous détenez tous les droits sur vos photos ; (c) si votre UGC contient des éléments appartenant à une tierce partie (par exemple, une photo montrant l'un de vos amis), vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de la tierce partie concernée (y compris, par exemple, une licence de droits d'auteur et/ou le consentement dans le cadre de la législation sur les données personnelles) ; (d) l'utilisation par VANS® de votre UGC ne viole ni les droits d'une quelconque tierce partie ni la loi et que vous acceptez d'être liés par lesdites Conditions #VANS®.

Pour finir, en répondant par « #OUIVANS® », vous acceptez d'indemniser et de tenir VANS® et toute personne agissant pour le compte de VANS® quittes de tous dommages, réclamations, responsabilités et coûts encourus par VANS® en lien avec l'utilisation régulière de l'UCG telle que décrite ci-dessus.

En fonction du contenu de votre UGC, et également du pays dans lequel vous vous trouvez, il se peut que le nom de votre compte de réseau social et votre UGC correspondant contiennent des données personnelles auxquelles VANS® peut avoir accès et qu'il peut traiter dans le cadre de l'utilisation de votre UGC.

Notre Politique de confidentialité décrit les activités de traitement réalisées par VANS® sur vos données personnelles, y compris sur les données qui peuvent être transmises à VANS® dans le cadre de votre compte de réseau social et/ou de votre UGC téléchargé. VANS® utilisera ces données aux fins précisées dans lesdites Conditions #VANS®.

Si vous êtes en désaccord avec nos pratiques et notre politique concernant le traitement des données personnelles, veuillez ne pas répondre par « #OUIVANS® » au message qui s'affiche sous l'UGC correspondant.

En répondant par « #OUIVANS® » au message provenant de notre compte VANS®, vous donnez à VANS® votre consentement exprÈs et spécifique pour utiliser les données personnelles décrites ci-dessus à des fins commerciales et de marketing.

Si vous souhaitez recevoir des informations sur les produits et les initiatives de VANS®, nous sommes ravis de vous inviter à vous abonner ici au bulletin d'information de VANS®.

Vous pouvez révoquer à tout moment et sans aucun frais l'octroi de vos droits d'usage et le consentement au traitement de vos données personnelles selon l'une des modalités suivantes :

1.       en envoyant à VANS® un courriel tel qu'indiqué dans notre page Nous contacter ;
2.       en supprimant l'UGC des site Web/réseau social correspondants ou en annulant les hashtags liés à VANS® associés à l'UGC ;
3.       en cliquant sur le bouton RAPPORT situé sur le site Web ou la page du réseau social de VANS® où figure votre UGC ;
4.       en activant l'outil Exercer l'option de refus disponible sur olapic.com/trust ;
5.       concernant Instagram, en configurant votre profil Instagram sur Privé ou en configurant la photo spécifique en question sur Privé.

Dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable, VANS® ne sera aucunement responsable de (i) toute perte et tout coût, dommage, charge ou frais particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs ; ou de (ii) tout manque à gagner ou de (iii) toute perte d'activité, de contrat, survaleur ou opportunités commerciales ; ou de (iv) toute perte de revenus, d'économies prévues ; ou de (v) toute perte ou corruption de données ou d'informations ; ou de (vi) toute détérioration se produisant en lien avec l'utilisation de votre UGC telle que décrite ci-dessus, au titre d'un délit, d'un contrat ou de toute autre doctrine, même si VANS® a été alerté quant à la possibilité de survenue desdits dommages.

6. Qui détient le contenu et le matériel de ce Site ?
Les informations sur ce Site, ainsi que tout matériel y figurant, sont l'œuvre protégée par le droit d'auteur de VANS®. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Les pages individuelles ou le matériel peuvent contenir différents droits de propriétés.

Tous les noms et marques de commerce déposés sur ce Site sont des marques déposées de Vans Inc. ou de ses organismes affiliés. Sauf stipulation expresse contenue dans cette section (ou permission spécifique vous ayant été accordée par écrit) ni Vans Inc. ni sa filiale VANS® ou l'un de ses fournisseurs n'accordent aucun droit exprès ou tacite à quiconque concernant tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou toute information relative au secret de fabrication. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

En envoyant tout UGC au Site, vous déclarez être en droit de le faire et avoir obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations appropriées de la part des tierces parties correspondantes (par exemple, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou les personnes concernées). Ledit contenu sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En ce qui concerne l'UGC fourni par vos soins, vous concédez à VANS® une licence gratuite illimitée, non exclusive, mondiale, susceptible de donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, pour utiliser ledit UGC de quelque façon que ce soit et à toute fin, y compris, sans toutefois s'y limiter, enregistrer, stocker, copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, traduire, intégrer l'UGC à un autre matériel et procéder, d'une façon ou d'une autre, à son exploitation commerciale. VANS® vous invite par conséquent à ne pas nous envoyer, par le biais du Site, tout contenu, élément ou information que vous ne souhaitez pas voir soumis auxdites conditions. 

7. Quelle est la responsabilité de VANS® en cas de problèmes survenant pendant mon utilisation de ce Site ?
Nous mettons tout en œuvre pour rendre ce Site intéressant et convivial, mais nous ne pouvons pas garantir que nos utilisateurs apprécieront systématiquement son contenu. Veuillez lire attentivement le présent avis de non-responsabilité avant d'utiliser notre Site.

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE PRÉSENT SITE SOUS VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. EN RAISON DU NOMBRE DE SOURCES POSSIBLES D'INFORMATIONS DISPONIBLES ET DES RISQUES ET INCERTITUDES INHÉRENTS À LA DISTRIBUTION ÉLECTRONIQUE, IL N'EST PAS EXCLU QUE DES RETARDS, OMISSIONS, INEXACTITUDES OU AUTRES PROBLÈMES ASSOCIÉS AUXDITES INFORMATIONS SE PRODUISENT. VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE TOUT MATÉRIEL Y FIGURANT SE FAIT SOUS VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

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8. Qu'est-ce que la loi applicable ? Quels sont les tribunaux compétents en cas de litiges ?
Votre utilisation de ce site sera régie en tous points par le droit suisse. Dans ce cas, le droit suisse, indépendamment des règles de droit international privé, régira les présents avis de non-responsabilité, limitations de responsabilité et conditions générales. Tout litige découlant de l'utilisation du Site et/ou lié d'une manière ou d'une autre à l'utilisation du Site ou aux présentes Conditions d'utilisation, sous réserve de tout droit dans le cadre des dispositions obligatoires de la loi applicable d'intenter des procédures légales dans le lieu de résidence ou de domicile habituel des utilisateurs, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Zürich.

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