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VANS  
Accès Wi-Fi gratuit 
Conditions générales

Ce service d’accès Wi-Fi gratuit (le « Wi-Fi ») vous est fourni par VF (J) FRANCE SAS dont le siège social est situé 31-33, rue du Louvre CS10203 - 75002  Paris, France (« VANS »).

Les présentes conditions générales (« CG ») définissent les droits et les obligations s’appliquant à votre utilisation du Wi-Fi. 
Veuillez les lire attentivement et vous assurer que vous les avez bien comprises. 
L’utilisation du Wi-Fi est régie par le droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige relatif au Wi-Fi ou aux présentes CG. VANS est tenue de se conformer à des obligations légales susceptibles d’inclure, notamment, la tenue d’un journal des activités en ligne de chaque utilisateur et/ou le signalement, aux autorités locales requérant ces informations en vertu des réglementations locales, des activités en ligne de ces utilisateurs.

Il est expressément interdit d’utiliser le Wi-Fi en vue de commettre des activités illégales. Une telle utilisation pourra être signalée aux autorités locales. Toute utilisation du Wi-Fi non conforme à ces CG est quoi qu’il en soit également interdite.

Les activités interdites comprennent le téléchargement de contenu audiovisuel et multimédia ou de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle de tiers, les déclarations offensantes et/ou diffamatoires notamment via la publication de commentaires, l’envoi d’e-mails non sollicités, en particulier de nature promotionnelle et/ou commerciale, à un ensemble indistinct de destinataires, la violation de la sécurité du réseau Wi-Fi, d’un réseau tiers ou d’un site Web de quelque manière que ce soit, y compris, à titre indicatif, via la propagation de virus, un accès réseau non autorisé, des attaques par déni de service ou similaires ainsi que toute utilisation du Wi-Fi d’une quelconque manière susceptible d’affecter l’usage normal des autres clients ou toute autre perturbation, quelle qu’elle soit, du Wi-Fi. Vous serez tenu(e) pour entièrement responsable de tout comportement illégal ou de tout préjudice causé à des tiers, de quelque façon que ce soit, afférant ou résultant de votre utilisation du Wi-Fi dans la mesure où ce comportement ou ce préjudice ne seront pas imputables à VANS, et vous vous engagez à indemniser et à dégager VANS ainsi que ses dirigeants et ses affiliés de toute responsabilité en cas de poursuite judiciaire intentée par un tiers en rapport avec ledit comportement ou préjudice.

Vous devez disposer d’un appareil compatible pour pouvoir utiliser le Wi-Fi. VANS ne vous fournira aucun appareil ou équipement. Malgré tous nos efforts pour garantir la continuité du Wi-Fi, il peut parfois être totalement ou partiellement indisponible .

Aucune disposition de ces CG ne limite ou n’exclut de quelque façon que ce soit la responsabilité de VANS en cas de (i) décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence de sa part ou de la part de ses sociétés affiliées ; (ii) fausse déclaration ; ou concernant (iii) toute autre question qu’il serait illégal ou illicite d’exclure ou de tenter d’exclure en vertu du droit applicable.

Bien que VANS mette en œuvre des mesures adaptées pour assurer la sécurité du Wi-Fi, elle ne peut pas garantir la sécurité du contenu envoyé vers et depuis un périphérique d’accès sans fil utilisant le Wi-Fi. Il est possible que le contenu échangé via le Wi-Fi soit capturé par une personne possédant les bonnes connaissances techniques. Vous vous engagez à protéger et à ne pas partager avec des tiers les identifiants d’accès qui pourraient vous avoir été fournis pour accéder au Wi-Fi pendant toute la période au cours de laquelle ils vous seront attribués. À moins que vous soyez en mesure de démontrer qu’elles ont été effectuées par des tiers sans votre consentement, vous reconnaissez et acceptez que vous serez considéré(e) comme l’auteur de toutes les activités effectuées via le Wi-Fi qui vous seront imputables (à l’issue de toutes les formes raisonnables d’attribution, par exemple du fait que ces activités ont été réalisées en utilisant vos identifiants d’accès ou via l’adresse IP associée au moment donné à votre appareil, etc.).

VANS se réserve le droit de modifier ces conditions générales de temps à autre et notamment d’imposer de nouvelles restrictions/conditions d’utilisation ou de suspendre ou d’interrompre le Wi-Fi. Si une quelconque disposition de ces CG est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition s’appliquera dans la mesure du possible afin de traduire l’intention des parties. Le reste de ces CG restera en vigueur et continuera de s’appliquer. Si vous êtes insatisfait(e) du Wi-Fi de quelque manière que ce soit, vous pouvez cesser de l’utiliser quand vous le souhaitez.

Le fait de finaliser l’enregistrement et/ou d’utiliser le Wi-Fi vaut déclaration que vous avez plus de 18 ans.

J'accepte les conditions générales ci-dessus et je confirme avoir lu la politique de confidentialité VANS

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